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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 10355 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Devenir des caisses de crédit maritime des départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 11590 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Modalités d'attribution de la prime spécifique d'installation des agents publics dans les DOM
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 23381 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Couverture des DOM par la Caisse centrale de réassurance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24587 posée par M. Jacques Blanc
Redevance audiovisuelle des petits débits de boissons en zone rurale
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 02935 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Monopole de l'État sur la vente au détail du tabac à la Réunion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02950 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Application du contrat de professionnalisation dans les départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0244G posée par Mme Anne-Marie Payet
Dysfonctionnement des banques à La Réunion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14859 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Préfixe "08" outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence