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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 09191 posée par M. Georges Mouly
Procédure de classement des eaux de baignade en mer
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 13075 posée par M. Georges Mouly
Réforme de la PAC : gestion des droits de paiement
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Pertinence