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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
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Question n° 11369 posée par M. Rodolphe Désiré
Compétences du conseil général en matière de logement social
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 15643 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension du chèque-service dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 18454 posée par M. Dominique Larifla
Non-affectation des bénéfices de l'institut d'émission d'outre-mer (IEDOM) aux économies d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 19000 posée par M. Dominique Larifla
Fonds de gestion de l'espace rural en Guadeloupe
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 04684 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Projet de loi relatif au développement de l'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09122 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : structures d'organisation administrative très réduites
Réponse du ministère : Tourisme
Pertinence
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Question n° 09126 posée par M. Emmanuel Hamel
Evaluation des retombées pour la Guyane de l'exploitation aurifère par rapport à l'environnement
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09313 posée par M. Emmanuel Hamel
Renforcement des moyens de la coopération régionale en Guyane
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09326 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : lien entre les aides publiques pour les projets importants et la mise en oeuvre d'actions de formation en amont
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 09396 posée par M. Emmanuel Hamel
Guyane : adaptation des rythmes scolaires pour une meilleure utilisation des locaux scolaires
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence