Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

248 questions

  1. Question n° 00487 posée par M. François Collet

    Congé bonifié des agents des hôpitaux de Paris originaires des DOM

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00552 posée par M. Louis Virapoulle

    Fonctionnaires en exercice dans les DOM: maintien des effectifs

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01979 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: perception de l'octroi de mer

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 02468 posée par M. Michel Crucis

    Dotation spéciale pour les dépenses de fonctionnement des collectivités locales au titre de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03722 posée par M. Rodolphe Désiré

    Extension des mesures en faveur de l'emploi des jeunes aux collectivités locales

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08380 posée par M. Henri Bangou

    Organisation administrative des départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  7. Question n° 09088 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : destination des concours du FEDER

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09336 posée par M. Rodolphe Désiré

    Fonctionnement du FIDOM

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00440 posée par M. Rodolphe Désiré

    Fonctionnement du fonds d'intervention des départements d'outre-mer (FIDOM)

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00441 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : destination des concours du Feder

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible