Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly

    Situation des contrats de projets État-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17918 posée par M. Serge Larcher

    Application de la réglementation des servitudes de passage sur le littoral maritime dans les DOM

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0633S posée par M. Pierre Martin

    Conditions d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire dans la Somme

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0064G posée par M. Philippe Nachbar

    Fonds structurels européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12386 posée par M. Rodolphe Désiré

    DOM : Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire portant modification de la LOADT

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07460 posée par M. Serge Mathieu

    Mission d'étude sur la simplification du système des zones aidées

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18841 posée par M. Bernard Plasait

    Bilan de la publication des décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12681 posée par M. Pierre Lagourgue

    Loi sur le développement rural : prise en compte des déplacements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 10889 posée par M. Pierre Lagourgue

    Exclusion des entreprises réunionnaises du champ d'application des dispositions économiques de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible