Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 19457 posée par M. Claude Malhuret

   Organisation de la justice des mineurs dans l'Allier

   Réponse du Ministère de la justice

   10/12/2020

   Pertinence

2. Question n° 14300 posée par Mme Laurence Harribey

   Montant de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux services d'avocats dans les départements d'outre-mer

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   13/02/2020

   Pertinence

3. Question n° 09101 posée par M. Félix Desplan

   Situation des établissements pénitentiaires en Guadeloupe

   Réponse du Ministère de la justice

   07/11/2013

   Pertinence

4. Question n° 01922 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

   Autonomie financière de la cour d'appel de Guyane

   Réponse du Ministère de la justice

   20/09/2012

   Pertinence

5. Question n° 15522 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

   Prise en charge sanitaire des personnes détenues à la maison d'arrêt de Mayotte

   Réponse du Ministère de la justice et des libertés

   14/10/2010

   Pertinence

6. Question n° 05186 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Problèmes de surpopulation carcérale

   Réponse du Ministère de la Justice

   17/07/2008

   Pertinence

7. Question n° 22761 posée par M. Michel Thiollière

   Révision de la carte judiciaire des conseils de prud'hommes

   Réponse du Ministère de la justice

   13/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 22300 posée par M. Francis Grignon

   Projet de réduction du délai d'appel à la commission des recours des réfugiés

   La question est caduque

   23/03/2006

   Pertinence

9. Question n° 17490 posée par M. Serge Larcher

   Situation des tribunaux de l'outre-mer

   Réponse du Ministère de la justice

   05/05/2005

   Pertinence

10. Question n° 0690S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Fonctionnement de la justice de proximité

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    02/03/2005

    Pertinence