Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 1429S posée par M. Antoine Karam

    Renforcement de la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18606 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des militaires ayant quitté l'armée sans droit à une pension militaire

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17297 posée par M. Richard Tuheiava

    Baisse capacitaire en matière de surveillance maritime et de police des pêches en Polynésie française

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10074 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Calcul de la pension vieillesse des anciens militaires retraités

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18370 posée par M. Georges Othily

    Droits des gendarmes originaires d'un département d'outre-mer

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 17432 posée par M. Jacques Oudin

    Contrôles effectués sur les navires de pêche

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 09908 posée par M. Georges Gruillot

    Redéploiement des effectifs de la gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08080 posée par M. Hubert Haenel

    Redéploiement des effectifs de gendarmerie

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18279 posée par M. Claude Huriet

    Situation des militaires ayant eu un service actif au Sénégal

    Réponse du ministère : Défense

    Pertinence Très faible