Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 05703 posée par M. Pierre Lagourgue

Départements d'outre-mer et Fonds de correction des déséquilibres régionaux

Réponse du ministère : Outre-mer

14/04/1994
Pertinence
Question n° 11997 posée par M. Pierre Lagourgue

Politique communautaire à l'égard de la pêche dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

31/08/1995
Pertinence
Question n° 15575 posée par M. Rodolphe Désiré

DOM : octroi de mer et modification de l'article 227-2 du Traité de Rome

Réponse du ministère : Outre-mer

16/05/1996
Pertinence
Question n° 07002 posée par M. Rodolphe Désiré

DOM : attendus induits par la révision de l'article 227-2 du traité d'Amsterdam

Réponse du ministère : Outre-mer

19/03/1998
Pertinence
Question n° 09382 posée par M. Emmanuel Hamel

Possibilités d'intervention de la Banque européenne d'investissements dans les projets structurants de l'économie guyanaise

Réponse du ministère : Outre-mer

25/06/1998
Pertinence
Question n° 09387 posée par M. Emmanuel Hamel

Installation en Guyane d'une délégation européenne permanente

Réponse du ministère : Outre-mer

25/06/1998
Pertinence
Question n° 20007 posée par M. Rodolphe Désiré

Stragégie de l'Etat français à l'égard de celle proposée par la Commission européenne pour le marché intérieur

Réponse du ministère : Outre-mer

28/10/1999
Pertinence
Question n° 28788 posée par M. Jean Bernard

Mécanisme de financement de la filière banane en Martinique

Réponse du ministère : Outre-mer

02/11/2000
Pertinence
Question n° 36259 posée par M. Rodolphe Désiré

Conséquences sur les DOM de l'élargissement de l'Union européenne

La question est caduque

08/11/2001
Pertinence
Question n° 00384 posée par M. Rodolphe Désiré

Conséquences sur les DOM de l'élargissement de l'Union européenne

Réponse du Ministère de l'outre-mer

11/07/2002
Pertinence