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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 0008G posée par M. Jean-Louis Lagourgue
Filière de la canne à sucre à La Réunion
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2150G posée par Mme Micheline Jacques
Crise en Guadeloupe
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 2091G posée par M. Dominique Théophile
Contrat d'engagement jeune
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 1977G posée par M. Georges Patient
Compensations des pertes fiscales pour les collectivités en outre-mer
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville
Pertinence
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Question n° 1923G posée par Mme Lana Tetuanui
Affectation prioritaire des fonctionnaires ultramarins dans leurs territoires
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 1330G posée par Mme Viviane Artigalas
Situation financière des collectivités territoriales en outre-mer suite à la Covid-19
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0187G posée par Mme Catherine Conconne
Statistiques sur les violences conjugales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0081G posée par M. Dominique Théophile
Coupures d'eau en Guadeloupe
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 0682G posée par Mme Odette Herviaux
Canne à sucre : accord de libre-échange avec le Vietnam
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0683G posée par M. Michel Magras
Canne à sucre
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence