Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

  1. Question n° 0100S posée par Mme Gélita Hoarau

    Régime d'indemnisation des catastrophes naturelles applicable outre-mer

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24836 posée par M. Jacques Gillot

    Réforme du régime des catastrophes naturelles dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23381 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Couverture des DOM par la Caisse centrale de réassurance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 1064S posée par Mme Anne-Marie Payet

    Couverture du risque "catastrophes naturelles outre-mer" par la Caisse centrale de réassurance

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 21431 posée par M. Claude Huriet

    CMU et couverture sociale des étudiants étrangers

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 20730 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 19740 posée par M. Edmond Lauret

    Inexistence de réelle garantie des risques contre les catastrophes naturelles

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19040 posée par M. Jean Arthuis

    Insuffisances de la couverture des risques contre les catastrophes naturelles dans les DOM

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03241 posée par M. Emmanuel Hamel

    Couverture du risque cyclonique dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 03288 posée par M. Edmond Lauret

    Régime d'assurance cyclone tropical dans les DOM

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Très faible