Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 01922 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Autonomie financière de la cour d'appel de Guyane

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17490 posée par M. Serge Larcher

    Situation des tribunaux de l'outre-mer

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0690S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Fonctionnement de la justice de proximité

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09317 posée par M. Emmanuel Hamel

    Guyane : création d'un second tribunal de grande instance à Saint-Laurent-du-Maroni

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09386 posée par M. Emmanuel Hamel

    Création d'une cour d'appel en Guyane

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 21607 posée par M. Rodolphe Désiré

    Maintien de l'octroi de mer dans les départements d'outre-mer

    La question est caduque

    Pertinence Très faible