Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 1108S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Bilan et publicité des dispositions adaptant les conditions d'acquisition de la nationalité française à Mayotte

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

15/02/2024
Pertinence
Question n° 04074 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Exclusion de Mayotte des dispositifs nationaux de développement économique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

29/03/2018
Pertinence
Question n° 19151 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Sous-dotation de Mayotte en matière budgétaire

La question est caduque

03/12/2015
Pertinence
Question n° 10872 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Lutte contre le sida et prise en charge des personnes vivant avec le virus du Sida à Mayotte

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

13/03/2014
Pertinence
Question n° 0659S posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Déficit de données statistiques à Mayotte

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

12/12/2013
Pertinence
Question n° 08285 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Lutte contre le sida et prise en charge des personnes vivant avec le virus du Sida à Mayotte

Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

26/09/2013
Pertinence
Question n° 04253 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Politique tarifaire discriminatoire des opérateurs de téléphonie mobile envers Mayotte

La question est caduque

31/01/2013
Pertinence
Question n° 21583 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

Installation du haut débit à Mayotte

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

22/12/2011
Pertinence