Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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866 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

866 questions

  1. Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar

    DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00078 posée par M. Edmond Valcin

    Politique agricole dans les départements d'Outre-Mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 00082 posée par M. Louis Virapoulle

    Mesures nouvelles en faveur du développement du département de la Réunion

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00083 posée par M. Marcel Henry

    Politique pour assurer le progrès économique et social à Mayotte

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00115 posée par M. Roger Lise

    Politique du Gouvernement dans les départements d'Outre- Mer, en particulier à la Martinique

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00125 posée par M. Marcel Gargar

    Economie de la Guadeloupe

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 28895 posée par M. Marcel Gargar

    Redevance télévision à la Guadeloupe: justification du montant

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02453 posée par M. Michel Chauty

    Statut de l'ile de Mayotte

    La question a été transformée.

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 29816 posée par M. Louis Virapoulle

    Gratuité des cantines scolaires dans les départements d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne