Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 00181 posée par M. Rodolphe Désiré

Montant des frais de transport des fonctionnaires affectés outre-mer

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

22/04/1993
Pertinence
Question n° 08844 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Situation des personnels de la fonction publique hospitalière dans les départements d'outre-mer

La question est caduque

21/08/2003
Pertinence
Question n° 10541 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Indemnités d'éloignement

La question est caduque

15/01/2004
Pertinence
Question n° 19349 posée par Mme Christiane Demontès

Situation des agents hospitaliers de la fonction publique originaires de Mayotte

La question est caduque

15/09/2005
Pertinence
Question n° 01014 posée par M. Ivan Renar

Sous-effectifs des services centraux et déconcentrés du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

19/07/2007
Pertinence
Question n° 01442 posée par M. André Vantomme

Versement de l'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires hospitaliers

La question est caduque

09/08/2007
Pertinence
Question n° 0171G posée par M. Adrien Giraud

Revalorisation des salaires des fonctionnaires de Mayotte

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

31/10/2008
Pertinence
Question n° 07378 posée par M. Serge Larcher

Problème d'attribution des congés bonifiés

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

12/02/2009
Pertinence
Question n° 10146 posée par M. Serge Larcher

Les conditions d'organisation des concours administratifs dans les départements d'outre-mer

Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

17/09/2009
Pertinence
Question n° 14200 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

Les congés spécifiques à Mayotte

Réponse du Ministère de la fonction publique

01/07/2010
Pertinence