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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 00145 posée par M. Pierre Lagourgue
SAFER de la Réunion
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00153 posée par M. Pierre Lagourgue
Importation d'animaux d'engraissement à la Réunion
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 18889 posée par Mme Anne-Marie Payet
Dotation 2005 pour les travaux d'adduction en eau et d'assainissement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0012S posée par Mme Anne-Marie Payet
Dispositions de l'arrêté du 10 mai 2006 relatif au dépistage de l'IBR
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 0581S posée par Mme Gélita Hoarau
Situation imposée aux planteurs de vanille de Saint-Philippe
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 11573 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Éradication de la mouche bleue
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11590 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Bail à colonat dans les DOM
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0817S posée par Mme Anne-Marie Payet
Bail à colonat partiaire dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0887S posée par Mme Anne-Marie Payet
Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les DOM et à La Réunion
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 13469 posée par M. Claude Lise
Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence