Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

61 questions

Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré

Endettement des communes d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

22/04/1993
Pertinence
Question n° 14809 posée par M. Claude Lise

Situation des opérateurs sociaux martiniquais

Réponse du Ministère de l'outre-mer

25/11/2004
Pertinence
Question n° 18713 posée par M. Jacques Gillot

Conséquences du niveau du prix de cession des terrains situés sur la zone des cinquante pas géométriques en Guadeloupe

La question est caduque

14/07/2005
Pertinence
Question n° 19719 posée par M. Christian Cointat

Téléphonie mobile à Saint-Pierre-et-Miquelon

Réponse du Ministère de l'outre-mer

13/10/2005
Pertinence
Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot

Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM

Réponse du Ministère de l'outre-mer

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23166 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

Réduction des fonds européens de la Guadeloupe en faveur de la Guyane

Réponse du Ministère de l'outre-mer

18/05/2006
Pertinence
Question n° 23381 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Couverture des DOM par la Caisse centrale de réassurance

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

01/06/2006
Pertinence
Question n° 24172 posée par Mme Anne-Marie Payet

Crédits de la ligne budgétaire unique

La question est caduque

03/08/2006
Pertinence
Question n° 24836 posée par M. Jacques Gillot

Réforme du régime des catastrophes naturelles dans les DOM

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

19/10/2006
Pertinence
Question n° 25164 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

Relance de la politique de logement social outre-mer et LBU

Réponse du Ministère de l'outre-mer

09/11/2006
Pertinence