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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 1168S posée par M. Jacques Gillot
Instauration d'une prime de vie chère au profit des salariés des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la Guadeloupe
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 24747 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Indemnités d'éloignement
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1062S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions de vente de tabac à la Réunion et santé publique
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 22937 posée par M. André Vantomme
Versement de l'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22603 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Lutte contre le tabagisme à la Réunion
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 22039 posée par M. Jacques Siffre
Situation humanitaire des personnes sans domicile fixe
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0925S posée par Mme Anne-Marie Payet
Dépistage et prise en charge de la drépanocytose en France
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 18985 posée par M. Pierre Martin
Exercice de la médecine en Guyane
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 19009 posée par M. Didier Boulaud
Médecine en Guyane
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence