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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 19876 posée par M. André Vallet
Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 10074 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Calcul de la pension vieillesse des anciens militaires retraités
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 12148 posée par M. Jean-Pierre Bel
Désengagements successifs de la sécurité sociale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12917 posée par M. Roland Courteau
Reconnaissance des fédérations nationales de retraités comme partenaires sociaux
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 17496 posée par Mme Anne-Marie Payet
Aménagement de la CMU-C pour les personnes âgées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 0376S posée par M. Michel Vergoz
Réévaluation du seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Réponse du Ministère chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 09022 posée par M. Arnaud Bazin
Carences du recensement des cas de cancer
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1074S posée par M. Didier Rambaud
Devenir des maisons de naissance
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 04524 posée par M. Christophe-André Frassa
Accès aux soins pour les Français du Vanuatu en Nouvelle-Calédonie - Suite de la question n°3070
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence