Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 04524 posée par M. Christophe-André Frassa

    Accès aux soins pour les Français du Vanuatu en Nouvelle-Calédonie - Suite de la question n°3070

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1074S posée par M. Didier Rambaud

    Devenir des maisons de naissance

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 09022 posée par M. Arnaud Bazin

    Carences du recensement des cas de cancer

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0376S posée par M. Michel Vergoz

    Réévaluation du seuil de récupération sur succession de l'allocation de solidarité aux personnes âgées

    Réponse du Ministère chargé de la famille

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17496 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Aménagement de la CMU-C pour les personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12917 posée par M. Roland Courteau

    Reconnaissance des fédérations nationales de retraités comme partenaires sociaux

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 12148 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Désengagements successifs de la sécurité sociale

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10074 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Calcul de la pension vieillesse des anciens militaires retraités

    Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19876 posée par M. André Vallet

    Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible