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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 02935 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Monopole de l'État sur la vente au détail du tabac à la Réunion
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0011S posée par Mme Anne-Marie Payet
Application de l'article L. 3511-3 du code de santé publique sur les conditions de vente du tabac
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence