Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
128 questions
-
Question n° 00148 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension aux départements d'outre-mer de la loi n°66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
-
Question n° 0692S posée par Mme Anne-Marie Payet
Prise en charge des personnes handicapées à la Réunion
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
-
Question n° 16863 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 17401 posée par M. Jean Louis Masson
Revendication des masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans les DOM
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 18031 posée par M. René-Pierre Signé
Conditions d'exercice de la médecine en Guyane
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 18146 posée par M. Bernard Piras
Article 6 de l'ordonnance n° 2005-56 du 25 janvier 2005 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé et de la sécurité sociale dans les départements d'outre-mer
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 18218 posée par M. René Beaumont
Article 6 de l'ordonnance n° 2005-56 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 18289 posée par M. Jacques Mahéas
Conditions d'exercice de la médecine en Guyane
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 18654 posée par M. Jean-François Voguet
Conditions d'exercice de la médecine en Guyane
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 18985 posée par M. Pierre Martin
Exercice de la médecine en Guyane
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence