Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

Question n° 37482 posée par M. Rodolphe Désiré

Validation des titres de propriété suite à la mise en place de la loi sur les cinquante pas géométriques dans les DOM

La question est caduque

20/12/2001
Pertinence
Question n° 15243 posée par M. Rodolphe Désiré

Diminution des crédits de l'ADEME

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

01/04/1999
Pertinence
Question n° 12386 posée par M. Rodolphe Désiré

DOM : Projet de loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire portant modification de la LOADT

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

26/11/1998
Pertinence
Question n° 22425 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

Notion de zone urbaine sensible

La question est caduque

22/05/1997
Pertinence
Question n° 12681 posée par M. Pierre Lagourgue

Loi sur le développement rural : prise en compte des déplacements d'outre-mer

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

02/11/1995
Pertinence
Question n° 10889 posée par M. Pierre Lagourgue

Exclusion des entreprises réunionnaises du champ d'application des dispositions économiques de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire

Réponse du ministère : Aménagement du territoire

27/04/1995
Pertinence
Question n° 06129 posée par M. Henri Bangou

Informatisation des communes des départements et territoires d'outre-mer en vue du calcul de la nouvelle DGF

Réponse du ministère : Intérieur

05/05/1994
Pertinence
Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré

Endettement des communes d'outre-mer

Réponse du ministère : Outre-mer

22/04/1993
Pertinence