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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 00103 posée par M. Rodolphe Désiré
Endettement des communes d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 06129 posée par M. Henri Bangou
Informatisation des communes des départements et territoires d'outre-mer en vue du calcul de la nouvelle DGF
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07085 posée par M. Joseph Ostermann
Situation des institutions de formation de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 10889 posée par M. Pierre Lagourgue
Exclusion des entreprises réunionnaises du champ d'application des dispositions économiques de la loi d'orientation et d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 12681 posée par M. Pierre Lagourgue
Loi sur le développement rural : prise en compte des déplacements d'outre-mer
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18841 posée par M. Bernard Plasait
Bilan de la publication des décrets d'application de la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22425 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry
Notion de zone urbaine sensible
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03943 posée par M. Philippe Richert
Taxe due par les entreprises de transport maritime et affectée à la préservation des espaces naturels protégés
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07097 posée par M. Philippe Richert
Taxe sur les entreprises de transport maritime pour la présentation des espaces naturels protégés
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 07460 posée par M. Serge Mathieu
Mission d'étude sur la simplification du système des zones aidées
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence