Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 1122S posée par M. Gérard Bailly

    Situation des contrats de projets État-région

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 17918 posée par M. Serge Larcher

    Application de la réglementation des servitudes de passage sur le littoral maritime dans les DOM

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 37443 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Evolution de la production d'électricité dans le monde

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 37482 posée par M. Rodolphe Désiré

    Validation des titres de propriété suite à la mise en place de la loi sur les cinquante pas géométriques dans les DOM

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 29877 posée par M. Emmanuel Hamel

    Gestion de l'eau et indépendance des comités de bassins

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0633S posée par M. Pierre Martin

    Conditions d'attribution de la prime à l'aménagement du territoire dans la Somme

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15243 posée par M. Rodolphe Désiré

    Diminution des crédits de l'ADEME

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13775 posée par M. Emmanuel Hamel

    Programme " Eole 2005 " en Corse

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13595 posée par M. Serge Mathieu

    Dysfonctionnement du comité interministériel de l'évaluation

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible