Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

Question n° 28088 posée par M. Marcel Gargar

Départements d'outre- mer: réduction des tarifs des transports

Réponse du ministère : Budget

15/11/1978
Pertinence
Question n° 28895 posée par M. Marcel Gargar

Redevance télévision à la Guadeloupe: justification du montant

Réponse du ministère : Budget

01/02/1979
Pertinence
Question n° 30202 posée par M. Marcel Gargar

Départements d'outre-mer: augmentation des droits sur le litre d'alcool pur

Réponse du ministère : Budget

10/05/1979
Pertinence
Question n° 30215 posée par M. Louis Virapoulle

Régime des impôts directs locaux: adaptation dans les départements d'outre-mer

Réponse du ministère : Budget

10/05/1979
Pertinence
Question n° 31378 posée par M. Georges Dagonia

Projet de budget pour 1980: conséquence pour les Antilles

La question est caduque

28/09/1979
Pertinence
Question n° 31966 posée par M. Marcel Gargar

Transfert du centre administratif de mandatement et de paiement de Guadeloupe en Martinique

Réponse du ministère : Budget

17/11/1979
Pertinence
Question n° 33984 posée par M. Louis Virapoulle

Fiscalité directe locale: décret d'application

Réponse du ministère : Budget

30/04/1980
Pertinence
Question n° 33985 posée par M. Louis Virapoulle

Aménagement du régime fiscal des départements d'outre-mer: décret d'application

Réponse du ministère : Budget

30/04/1980
Pertinence
Question n° 00082 posée par M. Louis Virapoulle

Investissements dans le secteur du bâtiment

La question est caduque

15/10/1980
Pertinence
Question n° 01038 posée par M. Edmond Valcin

Martinique: mensualisation des pensions

Réponse du ministère : Budget

29/11/1980
Pertinence