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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 03298 posée par M. Rodolphe Désiré

   Sécurité et coopération dans la Caraïbe

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/10/2002

   Pertinence

2. Question n° 31936 posée par M. Edmond Lauret

   Situation des commerçants de l'île de la Réunion

   Réponse du ministère : Intérieur

   15/03/2001

   Pertinence

3. Question n° 21100 posée par M. Edmond Lauret

   Développement économique de la Réunion et lourdeurs administratives

   Réponse du ministère : Intérieur

   09/12/1999

   Pertinence

4. Question n° 20085 posée par M. Edmond Lauret

   Congés bonifiés des personnels administratifs originaires des DOM

   Réponse du ministère : Fonction publique

   04/11/1999

   Pertinence

5. Question n° 19708 posée par M. Lylian Payet

   Contrôles lors de voyages aériens entre la métropole et les départements d'outre-mer

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   21/10/1999

   Pertinence

6. Question n° 02187 posée par M. Pierre Lagourgue

   Effectifs de police à la Réunion

   Réponse du ministère : Intérieur

   31/07/1997

   Pertinence

7. Question n° 16902 posée par M. Pierre Lagourgue

   Evolution de la délinquance et de la criminalité à La Réunion

   Réponse du ministère : Intérieur

   25/07/1996

   Pertinence

8. Question n° 15684 posée par M. Edmond Lauret

   Flux migratoires et contraintes administratives à la Réunion

   Réponse du ministère : Intérieur

   23/05/1996

   Pertinence

9. Question n° 15401 posée par M. Rodolphe Désiré

   DOM : indemnités de déplacement des fonctionnaires d'outre-mer

   Réponse du ministère : Fonction publique

   02/05/1996

   Pertinence

10. Question n° 13087 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Congés bonifiés pour les personnels des collectivités territoriales originaires des DOM

    La question est caduque

    07/12/1995

    Pertinence