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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
38 questions
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Question n° 03298 posée par M. Rodolphe Désiré
Sécurité et coopération dans la Caraïbe
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 31936 posée par M. Edmond Lauret
Situation des commerçants de l'île de la Réunion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21100 posée par M. Edmond Lauret
Développement économique de la Réunion et lourdeurs administratives
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 20085 posée par M. Edmond Lauret
Congés bonifiés des personnels administratifs originaires des DOM
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19708 posée par M. Lylian Payet
Contrôles lors de voyages aériens entre la métropole et les départements d'outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02187 posée par M. Pierre Lagourgue
Effectifs de police à la Réunion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16902 posée par M. Pierre Lagourgue
Evolution de la délinquance et de la criminalité à La Réunion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15684 posée par M. Edmond Lauret
Flux migratoires et contraintes administratives à la Réunion
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 15401 posée par M. Rodolphe Désiré
DOM : indemnités de déplacement des fonctionnaires d'outre-mer
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13087 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Congés bonifiés pour les personnels des collectivités territoriales originaires des DOM
La question est caduque
Pertinence