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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
12 questions
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Question n° 00949 posée par M. Marcel Gargar
Antilles et Guyane: monopole de la Compagnie générale maritime et d'Air France
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00950 posée par M. Marcel Gargar
Départements d'outre-mer: contrôle des prix
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00960 posée par M. Marcel Gargar
DOM: pratiques anticoncurrentielles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09647 posée par M. Rodolphe Désiré
Adaptation des DOM aux nouvelles règles de concurrence établies par l'Acte unique européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 12007 posée par M. Rodolphe Désiré
Adaptation des DOM aux nouvelles règles de concurrence établies par l'Acte unique européen
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11843 posée par M. Pierre Lagourgue
Système de préférences généralisées accordé à l'Afrique du Sud et protection du marché agricole réunionnais
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 18207 posée par M. Bernard Plasait
Disparité des taux de TVA au sein de l'Union européenne pour l'activité des agents de voyage
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14076 posée par M. Gérard Larcher
Zone franche de Grigny
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 11557 posée par Mme Odette Terrade
Prix des billets d'avion vers les Antilles
Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer
Pertinence
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Question n° 04459 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Concurrence déloyale en matière de commerce alimentaire entre les DOM et les pays ACP
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence