Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

Question n° 26320 posée par M. Georges Dagonia

Fonctionnaires retraités dans les DOM: indemnités de vie chère

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/1978
Pertinence
Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia

DOM: statut des fonctionnaires

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

12/05/1978
Pertinence
Question n° 26323 posée par M. Georges Dagonia

DOM: lieu de résidence habituel des fonctionnaires

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/1978
Pertinence
Question n° 26324 posée par M. Georges Dagonia

Frais de voyage des fonctionnaires: cas particuliers

Réponse du ministère : Intérieur

12/05/1978
Pertinence
Question n° 28372 posée par M. Georges Dagonia

Guadeloupe: suppression éventuelle de l'école normale

Réponse du ministère : Éducation

10/12/1978
Pertinence
Question n° 31078 posée par M. Georges Dagonia

Extension des caisses d'associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) dans les départements et territoires d'outre-mer

Réponse du ministère : Travail

03/08/1979
Pertinence
Question n° 31150 posée par M. Georges Dagonia

Agents de la RATP originaires d'Outre-Mer: aide leur permettant de passer leur congé dans leur département

Réponse du ministère : Transports

24/08/1979
Pertinence
Question n° 31377 posée par M. Georges Dagonia

Antilles: indemnisation après le passage des cyclones

La question est caduque

28/09/1979
Pertinence
Question n° 31378 posée par M. Georges Dagonia

Projet de budget pour 1980: conséquence pour les Antilles

La question est caduque

28/09/1979
Pertinence
Question n° 32139 posée par M. Georges Dagonia

Guadeloupe: situation des handicapés adultes

Réponse du ministère : Santé

05/12/1979
Pertinence