Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

  1. Question n° 26368 posée par M. Louis Virapoulle

    DOM: aides au développement économique régional

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26369 posée par M. Louis Virapoulle

    DOM: promotion sociale dans l'artisanat; émissions télévisées

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00082 posée par M. Louis Virapoulle

    Mesures nouvelles en faveur du développement du département de la Réunion

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27582 posée par M. Louis Virapoulle

    Agriculteurs des DOM: bénéfice de l'assurance accidents et des prestations de l' action sanitaire

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 27594 posée par M. Louis Virapoulle

    Avantages aux agriculteurs: extension aux DOM

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 27595 posée par M. Louis Virapoulle

    Calamités agricoles: application de la loi dans les DOM

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 27631 posée par M. Louis Virapoulle

    Agents de l'Etat non titulaires des DOM: remboursement des frais de déplacement en cas d'examen ou concours

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 28205 posée par M. Louis Virapoulle

    Calamités agricoles dans les départements d'outre-mer: textes d'application de la loi

    La question a été retirée

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 28207 posée par M. Louis Virapoulle

    Congés modifiés dans les départements d'outre-mer: concordance avec les dates des concours

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 28281 posée par M. Louis Virapoulle

    Police et conservation des bois de la Réunion: décret d'application de la loi

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne