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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
94 questions
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Question n° 26368 posée par M. Louis Virapoulle
DOM: aides au développement économique régional
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26369 posée par M. Louis Virapoulle
DOM: promotion sociale dans l'artisanat; émissions télévisées
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00082 posée par M. Louis Virapoulle
Mesures nouvelles en faveur du développement du département de la Réunion
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 27582 posée par M. Louis Virapoulle
Agriculteurs des DOM: bénéfice de l'assurance accidents et des prestations de l' action sanitaire
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27594 posée par M. Louis Virapoulle
Avantages aux agriculteurs: extension aux DOM
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27595 posée par M. Louis Virapoulle
Calamités agricoles: application de la loi dans les DOM
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 27631 posée par M. Louis Virapoulle
Agents de l'Etat non titulaires des DOM: remboursement des frais de déplacement en cas d'examen ou concours
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28205 posée par M. Louis Virapoulle
Calamités agricoles dans les départements d'outre-mer: textes d'application de la loi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28207 posée par M. Louis Virapoulle
Congés modifiés dans les départements d'outre-mer: concordance avec les dates des concours
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 28281 posée par M. Louis Virapoulle
Police et conservation des bois de la Réunion: décret d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence