Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1900 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

1900 questions

  1. Question n° 26100 posée par M. Marcel Gargar

    Guadeloupe: couverture sociale des membres du barreau

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26230 posée par M. Marcel Gargar

    Départements d'outre-mer : garantie pour les justiciables

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26320 posée par M. Georges Dagonia

    Fonctionnaires retraités dans les DOM: indemnités de vie chère

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 26323 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: lieu de résidence habituel des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 26324 posée par M. Georges Dagonia

    Frais de voyage des fonctionnaires: cas particuliers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 26368 posée par M. Louis Virapoulle

    DOM: aides au développement économique régional

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 26369 posée par M. Louis Virapoulle

    DOM: promotion sociale dans l'artisanat; émissions télévisées

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 26477 posée par M. Marcel Gargar

    DDDDépartements d'outre-mer: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00078 posée par M. Edmond Valcin

    Politique agricole dans les départements d'Outre-Mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte