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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
21 questions
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Question n° 02623 posée par M. Yves Détraigne
Publication des décrets d'application relatifs aux enquêtes d'utilité publique
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 02811 posée par M. Yves Détraigne
Elimination des boues des stations d'épuration
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04198 posée par M. Yves Détraigne
Interprétation des textes relatifs à la tarification du service d'alimentation en eau potable et d'assainissement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 04547 posée par M. Yves Détraigne
Normes applicables à la qualité de l'eau potable, notamment pour les nitrates
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 07356 posée par M. Yves Détraigne
Normes applicables à la qualité de l'eau potable, notamment pour les nitrates
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 10984 posée par M. Yves Détraigne
Développement anarchique des projets éoliens
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15614 posée par M. Yves Détraigne
Utilisation d'enveloppes en papier de préférence aux films plastiques pour l'envoi de publications
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 20337 posée par M. Yves Détraigne
Décrets d'application de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement introduit par l'article 20 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 22989 posée par M. Yves Détraigne
Interdiction de l'importation et du commerce de produits issus de la chasse aux phoques au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 23361 posée par M. Yves Détraigne
Politique du ministère de l'écologie en faveur de la promotion du papier recyclé
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence