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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 14880 posée par Mme Patricia Schillinger
Matériaux synthétiques et risques d'incendie
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 23482 posée par M. André Vantomme
Inscription à l'ordre du jour du Sénat de la proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 26305 posée par Mme Patricia Schillinger
Détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00215 posée par Mme Patricia Schillinger
Détecteurs autonomes avertisseurs de fumées (DAAF)
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 15403 posée par M. Christian Cambon
Lutte contre l'inflammabilité des meubles rembourrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15408 posée par M. Robert Navarro
Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15409 posée par M. Adrien Gouteyron
Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15417 posée par M. Roger Madec
Parution du décret visant à améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15419 posée par M. Alain Houpert
Résistance à l'inflammabilité des canapés et matelas
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 15424 posée par M. Jacques Mahéas
Nécessité de prendre un décret pour améliorer la résistance à l'inflammabilité des meubles rembourrés
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence