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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 0386S posée par M. Cyril Pellevat
Situation d'Air France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0503S posée par Mme Catherine Procaccia
Contrôle et évaluation de la maintenance aérienne
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 1449S posée par Mme Claire-Lise Campion
Modification des couloirs aériens de l'aéroport d'Orly
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0926S posée par Mme Claire-Lise Campion
Projet de relèvement des altitudes d'arrivée des avions en provenance du sud-est à destination de l'aéroport d'Orly
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0827S posée par M. Georges Patient
Plan d'action relatif au centre de contrôle de Cayenne Rochambeau
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence