Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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697 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

697 questions

Question n° 18812 posée par M. Paul Souffrin

Marché unique européen et missions des douanes

Réponse du ministère : Économie

28/11/1991
Pertinence
Question n° 00157 posée par M. Alfred Foy

Reconditionnement de la viande et information du consommateur

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

26/06/1997
Pertinence
Question n° 00331 posée par M. Alfred Foy

Problème de la publicité mensongère

Réponse du ministère : Économie

26/06/1997
Pertinence
Question n° 01893 posée par M. Guy Fischer

Prêt à taux zéro et surendettement des ménages

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

24/07/1997
Pertinence
Question n° 04310 posée par M. Emmanuel Hamel

Bilan des activités de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

Réponse du ministère : Économie

13/11/1997
Pertinence
Question n° 08251 posée par M. Jacques Legendre

Etiquetage des produits comprenant des organismes génétiques modifiés (OGM)

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

14/05/1998
Pertinence
Question n° 09561 posée par M. Jean Pourchet

Centres techniques régionaux de la consommation

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

09/07/1998
Pertinence
Question n° 12127 posée par M. Georges Gruillot

Etiquetage des produits agroalimentaires

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

12/11/1998
Pertinence
Question n° 13456 posée par M. Emmanuel Hamel

Sanction des ventes ne respectant pas la stricte parité des monnaies

Réponse du ministère : Économie

14/01/1999
Pertinence
Question n° 15398 posée par M. Alfred Foy

Conseils aux consommateurs

Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

08/04/1999
Pertinence