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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 25295 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôles fiscaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 25318 posée par M. Fabien Genet
Nouvelles modalités de gestion des espèces dans le cadre des régies de recettes des communes rurales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 24476 posée par M. Bruno Belin
Conséquences de la mesure « zéro cash »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 24345 posée par M. Hervé Maurey
Inquiétudes des élus relatives à la nouvelle date d'exigibilité de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23214 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Difficultés engendrées par le nouveau dispositif de dépôt des espèces dans les centres de finances publiques par les régisseurs des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 23231 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Difficultés engendrées par le nouveau dispositif de dépôt des espèces dans les centres de finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 22815 posée par M. Patrice Joly
Fermeture du bureau des douanes de Nevers
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 21031 posée par Mme Claudine Thomas
Dégradation de la situation des restaurateurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20857 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Aides au fonds de solidarité pour les restaurateurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20880 posée par M. Yves Détraigne
Versement du fonds de solidarité aux auto-entrepreneurs
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence