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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 26319 posée par M. Georges Dagonia
Congés des fonctionnaires: discrimination entre métropolitains et non-métropolitains
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 26320 posée par M. Georges Dagonia
Fonctionnaires retraités dans les DOM: indemnités de vie chère
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26321 posée par M. Georges Dagonia
Fiscalité: immeubles appartenant à des sociétés de personnes
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia
DOM: statut des fonctionnaires
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 26323 posée par M. Georges Dagonia
DOM: lieu de résidence habituel des fonctionnaires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26324 posée par M. Georges Dagonia
Frais de voyage des fonctionnaires: cas particuliers
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 27074 posée par M. Georges Dagonia
DOM TOM: soutien financier de l'Etat à l'activité cinématographique
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 28372 posée par M. Georges Dagonia
Guadeloupe: suppression éventuelle de l'école normale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 28373 posée par M. Georges Dagonia
Aéroport du Raizet (Guadeloupe): sécurité
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 31076 posée par M. Georges Dagonia
Situation de la société industrielle de sucrerie (Guadeloupe)
Réponse du ministère : Industries agricoles et alimentaires
Pertinence