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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

  1. Question n° 26319 posée par M. Georges Dagonia

    Congés des fonctionnaires: discrimination entre métropolitains et non-métropolitains

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 26320 posée par M. Georges Dagonia

    Fonctionnaires retraités dans les DOM: indemnités de vie chère

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 26321 posée par M. Georges Dagonia

    Fiscalité: immeubles appartenant à des sociétés de personnes

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 26322 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: statut des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 26323 posée par M. Georges Dagonia

    DOM: lieu de résidence habituel des fonctionnaires

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  6. Question n° 26324 posée par M. Georges Dagonia

    Frais de voyage des fonctionnaires: cas particuliers

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 27074 posée par M. Georges Dagonia

    DOM TOM: soutien financier de l'Etat à l'activité cinématographique

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Très forte

  8. Question n° 28372 posée par M. Georges Dagonia

    Guadeloupe: suppression éventuelle de l'école normale

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Très forte

  9. Question n° 28373 posée par M. Georges Dagonia

    Aéroport du Raizet (Guadeloupe): sécurité

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très forte

  10. Question n° 31076 posée par M. Georges Dagonia

    Situation de la société industrielle de sucrerie (Guadeloupe)

    Réponse du ministère : Industries agricoles et alimentaires

    Pertinence Très forte