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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson
Fusions de listes pour les élections régionales de 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15757 posée par M. Jean Louis Masson
Elections régionales de 2004 : statistiques sur les fusions de listes du second tour
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 39088 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statistiques sur les syndicats intercommunaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 38243 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Délégation de la mission de surveillance des opérations funéraires
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 38244 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Calcul de la dotation d'intercommunalité
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 37690 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Sécurité des matériels forains
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 35126 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Organisation des transports de fonds
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 33595 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Application de la législation sur les cumuls de mandats
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 28810 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Conséquences pour le FCTVA de l'annulation de marchés
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28811 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Critères de répartition de la dotation de solidarité
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence