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404 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
404 questions
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Question n° 0921G posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Réforme des retraites
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé Retraites
Pertinence
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Question n° 10040 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Cristallisation des pensions de réversion
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 0754S posée par M. Jean-François Rapin
Retraites complémentaires des agriculteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 18753 posée par M. Jean Louis Masson
Fusions de listes pour les élections régionales de 2004
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15757 posée par M. Jean Louis Masson
Elections régionales de 2004 : statistiques sur les fusions de listes du second tour
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 39591 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Lettres de rappel aux contribuables
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39088 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Statistiques sur les syndicats intercommunaux
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 39115 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Données statistiques sur le coût de l'éducation
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 38911 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Fonds d'investissement pour l'accueil de la petite enfance
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 38941 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Loi MURCEF : conditions d'application et adaptation du dispositif relatif à la passation des marchés sans formalités préalables
La question a été retirée
Pertinence