Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 24508 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/12/2016
Pertinence
Question n° 23382 posée par M. Jean Louis Masson

Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/10/2016
Pertinence
Question n° 03683 posée par M. Jean Louis Masson

Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires

Réponse du Ministère de la défense

13/12/2012
Pertinence
Question n° 01872 posée par M. Jean Louis Masson

Réductions d'effectifs à la suite des restructurations militaires

Réponse du Ministère de la défense

20/09/2012
Pertinence
Question n° 01987 posée par M. Jean Louis Masson

Compensation des restructurations militaires en Moselle

Réponse du Ministère de la défense

20/09/2012
Pertinence
Question n° 12568 posée par M. Jean Louis Masson

Rétrocession des emprises foncières libérées par l'armée

Réponse du Ministère de la défense

18/03/2010
Pertinence
Question n° 10774 posée par M. Jean Louis Masson

Rétrocession des emprises foncières libérées par l'armée

Réponse du Ministère de la défense

05/11/2009
Pertinence
Question n° 10165 posée par M. Jean Louis Masson

Suppression d'emplois civils à la suite des restructurations militaires dans la région messine

Réponse du Ministère de la défense

17/09/2009
Pertinence
Question n° 10166 posée par M. Jean Louis Masson

Conséquences des restructurations militaires pour les fonctionnaires civils des armées et les ouvriers d'État

Réponse du Ministère de la défense

17/09/2009
Pertinence
Question n° 09967 posée par M. Jean Louis Masson

Nuisances provoquées par la base aérienne de Grostenquin

Réponse du Ministère de la défense

27/08/2009
Pertinence