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58 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
58 questions
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Question n° 0811G posée par M. Guillaume Gontard
Situation à Gaza
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0796G posée par M. Thomas Dossus
Rapport de la Cour des comptes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10682 posée par M. Thomas Dossus
Situation des lauréats des concours de la fonction publique élus locaux
En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 0712G posée par M. Daniel Salmon
Situation agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 0713G posée par M. Laurent Duplomb
Mobilisation des agriculteurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 09789 posée par M. Thomas Dossus
Incompatibilité des pratiques éducatives de l'établissement scolaire privé Stanislas avec les principes du contrat d'engagement républicain
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 0926S posée par M. Thomas Dossus
Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0588G posée par M. Michaël Weber
Glyphosate
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 08780 posée par M. Thomas Dossus
Suppression des avantages fiscaux aux associations
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08685 posée par M. Thomas Dossus
Baisse du soutien financier aux « territoires zéro chômeur longue durée » dans le département du Rhône
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence