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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
52 questions
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Question n° 15566 posée par M. Louis Minetti
Sécurité et protection civile dans les régions méridionales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0887S posée par Mme Anne-Marie Payet
Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les DOM et à La Réunion
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 20667 posée par M. Roland Courteau
Office national des forêts et biodiversité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 00653 posée par M. Jean-Noël Guérini
Prise en charge de la douleur lors d'une interruption volontaire de grossesse médicamenteuse
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 01084 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Délivrance de visas au Portugal
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 01978 posée par M. Cédric Perrin
Protection du territoire national et drone
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 0337S posée par M. Georges Patient
Dépistage néonatal de la drépanocytose
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05486 posée par M. Gérard Poadja
Livraison de patrouilleurs en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 0422G posée par M. Georges Patient
Assises de l'Outre-Mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 07602 posée par M. Maurice Antiste
Taxe spéciale additionnelle prélevée par l'État sur la recette des salles de cinéma
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence