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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 29624 posée par M. Jacques Peyrat
Immigration dans les Alpes-Maritimes en 1999 et 2000
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 25052 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Conséquences pour les maires de l'immigration illégale de mineurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0006S posée par M. Christian Demuynck
Conséquences de la régularisation de la situation des étrangers en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 00140 posée par M. Louis Souvet
Régularisation des immigrés en situation irrégulière
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence