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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 23675 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Emploi des armes explosives en zones peuplées
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 13044 posée par M. Jean-Noël Guérini
Peine capitale en Iran
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 05027 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Situation de prisonniers palestiniens en détention administrative
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04637 posée par M. Yannick Botrel
Violation du droit international
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 04051 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Respect du droit international humanitaire en Israël et à Gaza
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0282S posée par Mme Leila Aïchi
Référendum d'autodétermination au Sahara occidental
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 21687 posée par M. Louis Nègre
Union pour la Méditerranée
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 21385 posée par M. Jean-Marc Pastor
Condamnations à mort et respect par l'Iran du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 18356 posée par M. Thierry Repentin
Situation des populations civiles européennes et africaines en Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0162C posée par Mme Michelle Demessine
Situation en Afghanistan
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence