Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

23 questions

Question n° 23675 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Emploi des armes explosives en zones peuplées

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

08/07/2021
Pertinence
Question n° 13044 posée par M. Jean-Noël Guérini

Peine capitale en Iran

Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

14/11/2019
Pertinence
Question n° 05027 posée par Mme Marie-Christine Blandin

Situation de prisonniers palestiniens en détention administrative

Réponse du Ministère des affaires étrangères

28/02/2013
Pertinence
Question n° 04637 posée par M. Yannick Botrel

Violation du droit international

Réponse du Ministère des affaires étrangères

14/02/2013
Pertinence
Question n° 04051 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Respect du droit international humanitaire en Israël et à Gaza

Réponse du Ministère des affaires étrangères

17/01/2013
Pertinence
Question n° 0282S posée par Mme Leila Aïchi

Référendum d'autodétermination au Sahara occidental

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

13/12/2012
Pertinence
Question n° 21687 posée par M. Louis Nègre

Union pour la Méditerranée

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

29/12/2011
Pertinence
Question n° 21385 posée par M. Jean-Marc Pastor

Condamnations à mort et respect par l'Iran du Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

15/12/2011
Pertinence
Question n° 18356 posée par M. Thierry Repentin

Situation des populations civiles européennes et africaines en Côte d'Ivoire

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

28/04/2011
Pertinence
Question n° 0162C posée par Mme Michelle Demessine

Situation en Afghanistan

Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants

04/03/2011
Pertinence