Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 03969 posée par M. Stéphane Ravier

    Blocage des procédures de transfert des demandeurs d'asile relevant du règlement Dublin III

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08514 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Situation des ressortissants afghans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05069 posée par M. Jean-Louis Tourenne

    Situation des migrants afghans résidant actuellement en France et menacés d'expulsion vers l'Afghanistan

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03276 posée par Mme Maryse Carrère

    Renvoi des ressortissants afghans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03063 posée par Mme Christine Prunaud

    Situation sécuritaire catastrophique en Afghanistan

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03165 posée par M. Joël Labbé

    Procédures de renvoi des ressortissants afghans

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 24411 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Migrants et regroupement familial au Royaume-Uni

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21847 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Migrants et regroupement familial au Royaume-Uni

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 21644 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Séparation des migrants de Calais et de leur famille

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 21466 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Migrants et regroupements familiaux au Royaume-Uni

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne