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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 26762 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Fiscalité applicable aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 25628 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Fiscalité applicable aux établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 18653 posée par M. Jean-François Voguet
Situation fiscale des EHPAD publics
La question est caduque
Pertinence