Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

  1. Question n° 16739 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Tarification des soins et médicalisation des MARPA

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 15314 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Situation financière des établissements sanitaires et médico-sociaux privés

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13084 posée par M. Georges Mouly

    Formation de personnels qualifiés pour la prise en charge de la dépendance

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09077 posée par M. Guy Fischer

    Hébergement collectif pour personnes âgées : nombre de lits et manque de personnel

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Faible

  5. Question n° 08669 posée par M. Bruno Sido

    Personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08156 posée par M. Yves Krattinger

    Financement des conventions tripartites dans le secteur de l'hébergement des personnes âgées

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08101 posée par Mme Michèle André

    Manque de moyens à disposition des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07944 posée par M. Charles Ginésy

    Financement de la réforme des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 07638 posée par M. Michel Sergent

    Financement de la réforme des EHPAD

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07650 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Situation des maisons de retraite et décentralisation prochaine des budgets " soins " aux départements

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

    Pertinence Faible