Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

64 questions

1. Question n° 0617S posée par M. Daniel Reiner

   Financement d'équipements communautaires

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   08/12/2004

   Pertinence

2. Question n° 0709S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Modalités de calcul des charges transférées et des charges nouvelles au sein des structures intercommunales

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   16/03/2005

   Pertinence

3. Question n° 0780S posée par M. Gérard Delfau

   Communauté de communes et TPU

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   26/05/2005

   Pertinence

4. Question n° 0798S posée par M. Jean Boyer

   Avenir des communes

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   14/07/2005

   Pertinence

5. Question n° 0831S posée par M. Christian Cambon

   Avenir de l'intercommunalité

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   13/10/2005

   Pertinence

6. Question n° 0985S posée par M. Michel Mercier

   Compétence voirie des communautés de communes

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   16/03/2006

   Pertinence

7. Question n° 1023S posée par M. Yves Détraigne

   Disparité des conditions des élus intercommunaux

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   20/04/2006

   Pertinence

8. Question n° 1104S posée par M. Claude Biwer

   Création d'un office de tourisme intercommunal

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   20/07/2006

   Pertinence

9. Question n° 1183S posée par M. André Vallet

   Effectifs des agents des communautés

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   30/11/2006

   Pertinence

10. Question n° 0466S posée par M. Jean-Claude Frécon

    Syndicat mixte privé de subvention pour travaux consécutifs à une catastrophe naturelle

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    05/03/2009

    Pertinence