Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 20505 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Taxation applicable au pommeau

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

10/03/2016
Pertinence
Question n° 19859 posée par M. Michel Le Scouarnec

Fiscalité du pommeau

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/02/2016
Pertinence
Question n° 19647 posée par M. Yannick Botrel

Taxation du pommeau et conséquences pour la filière cidricole

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

21/01/2016
Pertinence
Question n° 19558 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Statut fiscal du pommeau

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

07/01/2016
Pertinence
Question n° 07022 posée par M. Roger Husson

Promotion des eaux-de-vie de fruits

Réponse du ministère : Agriculture

09/07/1987
Pertinence
Question n° 27545 posée par M. Pierre Lacour

Directive communautaire et fiscalité des eaux-de-vie française

La question est caduque

26/12/1985
Pertinence
Question n° 27318 posée par M. Roland du Luart

Vente de l'eau-de-vie de petits fruits en faible quantité: fiscalité

La question est caduque

12/12/1985
Pertinence
Question n° 26592 posée par M. Jacques-Richard Delong

Distillation d'eaux-de-vie: droits et devoirs des agents fiscaux en cas de perquisition

Réponse du ministère : Budget et consommation

31/10/1985
Pertinence
Question n° 26275 posée par M. Jacques-Richard Delong

Disparition des eaux-de-vie de qualité

Réponse du ministère : Budget et consommation

17/10/1985
Pertinence
Question n° 22958 posée par M. Robert Pontillon

Réglementation des droits des récoltants familiaux de fruits et producteurs d'eau-de-vie naturelle

Réponse du ministère : Budget et consommation

04/04/1985
Pertinence