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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17201 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01787 posée par M. Michel Raison
Prime de transition énergétique et rénovation des habitations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01775 posée par M. Cédric Perrin
Crédit d'impôt pour la transition énergétique
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 01552 posée par M. Ladislas Poniatowski
Bonus-malus sur travaux d'isolation
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 11550 posée par M. Robert Navarro
Contradictions entre les engagements du Grenelle et les projets de loi de finances
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence