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Questions avec et sans réponses

233 questions

1. Question n° 09579 posée par Mme Cécile Cukierman

   Conséquences de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   28/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 0677G posée par Mme Pascale Gruny

   Publicités de l'ADEME pour la sobriété dans la consommation

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023

   Pertinence

3. Question n° 0639G posée par Mme Audrey Bélim

   Problématiques des collectivités ultra-marines

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   23/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 0698S posée par M. Rachid Temal

   Situation éducative dans le Val d'Oise

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   25/05/2023

   Pertinence

5. Question n° 06822 posée par Mme Sonia de La Provôté

   Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   18/05/2023

   Pertinence

6. Question n° 06707 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Calcul des jours de location pour les meublés de tourisme

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   11/05/2023

   Pertinence

7. Question n° 06327 posée par M. Henri Leroy

   Inflation normative et ses conséquences

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   13/04/2023

   Pertinence

8. Question n° 0548S posée par Mme Nadège Havet

   Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   30/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0511S posée par M. Frédéric Marchand

   Situation des salariés des sites de Buitoni à Caudry et Tereos à Escaudoeuvres

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

10. Question n° 0439S posée par M. Bernard Buis

    Révision des normes de commercialisation européennes relatives à la viande de volaille

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    16/02/2023

    Pertinence